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Samedi 13 août 2005

Justice a donc été rendue aux 45 enfants du Maine-et-Loire victimes de crimes sexuels. Tout le monde s'en félicite. On est loin des cris d'orfraie du procès dit d'Outreau où on s'indignait que les enfants aient été entendus et crus dans leurs accusations, notamment dans la phase d'instruction, au point de déshonorer des innocents. On incriminait alors une loi qui aurait cédé au culte de «l'enfant roi» ; il fallait tout revoir ! On annonçait un coup de balancier sévère. Heureusement vint Angers.

 

Dès les phases décisives de l'enquête de police et de l'instruction, des professionnels conscients et bien formés ont appliqué la même loi, toute la loi. Les enfants ont été entendus ; leurs auditions enregistrées ; puis ils ont été présents à l'audience quand ils l'ont voulu ; ils ont pu s'exprimer. Leur parole a été entendue, pesée, mise en perspective avec d'autres éléments de preuve, et finalement prise en compte.

 

Il a été dit qui était coupable et qui était victime ; dans le même temps, les mesures de protection de l'enfance qui s'imposaient spécifiquement pour chaque enfant ont été prises et maintenues. Le président de la cour d'assises est même allé, une fois le verdict prononcé, jusqu'à leur expliquer, en les recevant à part, le sens et la portée des décisions pénales prises contre ceux qui ont été tenus pour des criminels et qui souvent étaient leurs parents. Qui sait si, grâce à ces efforts et à cette pédagogie, les propres enfants ­ à naître ­ de ces 45 enfants victimes n'échapperont pas eux-mêmes à de telles agressions ?

 

Les acteurs judiciaires et leurs collaborateurs du Maine-et-Loire doivent en être félicités. De longue date ­ et bien avant les dérapages d'Outreau ­, l'affaire qui avait éclaté à Angers était apparue exceptionnelle dans sa nature et par son ampleur. Les dispositions avaient été prises, renforcées après Outreau, pour que la sérénité s'installe et demeure durant ces longues semaines. Ces efforts ont été productifs. Après l'affirmation des responsabilités pénales et les sanctions, les aspects civils (retrait total ou partiel d'autorité parentale, réparation des préjudices subis) ont été traités ou sont en voie de l'être avec le même sérieux.

 

Il faut aussi saluer le travail des médias. Certes échaudés par Outreau et leur propre responsabilité dans ce qui a été fréquemment qualifié de fiasco judiciaire ­ et aussi un échec médiatique ­, assommés sinon tétanisés par l'énoncé des faits d'une affaire encore plus hors du commun, les médias, tous genres confondus, ont entendu pour le procès d'Angers les recommandations pour veiller au respect de l'anonymat absolu des mis en cause, et donc des enfants. La démarche observée, tout à fait exceptionnelle, pour couvrir ce procès doit être mise au crédit des journalistes et de leurs organes de presse. Force est de constater que la liberté d'informer n'en a pas subi d'atteinte et que les médias y ont gagné en sérieux. Les jeunes victimes y ont trouvé leur compte.

 

Désormais une autre phase peut s'ouvrir : celle de la reconstruction de ces enfants ! Pour chacun la démarche devra être personnalisée et les mobilisera des années durant, avec le soutien parfois conjugué de leurs proches et de professionnels. Là encore les services sociaux et la justice auront une responsabilité à assumer sur la durée.

 

En tout cas, la démonstration a été faite à Angers que notre droit sur l'audition des enfants en justice, vilipendé autour du procès d'Outreau, n'est pas en cause ; que tout se joue dans la manière de le lire et de l'appliquer. Les moyens humains et matériels nécessaires à cela ­ psychologiques, culturels, techniques, matériels, financiers ­ ont été réunis à Angers. Du juge d'instruction au président des assises en passant par les parquetiers, les magistrats ont été sensibles à la spécificité de leur dossier. Leurs collaborateurs (policiers, services sociaux, experts, etc.), et bien évidemment le barreau, se sont tenus au niveau exigé.

 

On voit avec le procès d'Angers que la question centrale posée par celui d'Outreau ne porte pas sur la crédibilité des enfants, mais bien sur la détention provisoire, l'expertise, le manque de formation de certains professionnels, le défaut d'appropriation des affaires par l'institution judiciaire, etc. Il saute aux yeux que ce ne sont pas des enfants dont il faut se méfier mais des défaillances des adultes à permettre l'expression de leur parole en justice, à s'en saisir et à l'interpréter !

 

Nous ne disions rien d'autre, il y a quelques mois, au lendemain d'Outreau ! Dans le même sens, le rapport de la commission Vriout instituée par le garde des Sceaux, en avançant quelque soixante propositions concrètes, démontre que l'enjeu n'était pas dans une nouvelle réforme législative, mais bien de réunir les conditions techniques et humaines pour que la loi soit appliquée. Certains blocages sont d'abord psychologiques et culturels. Il faut convaincre, rassurer, former, accompagner les professionnels dans le recueil et le traitement du témoignage des enfants victimes.

 

Pourquoi dans tel ressort 90 % enfants et parents refusent-ils l'enregistrement audiovisuel de la première audition de l'enfant quand, dans tel autre, ils ne sont que de 15 % ? Question d'état d'esprit. Angers doit permettre de le généraliser, à condition que, dans le même temps, une volonté politique existe en ce sens au ministère de l'Intérieur et à celui de la Justice. Saura-t-on, et surtout voudra-t-on en faire une priorité et se donner les moyens de la concrétiser ?

 

L'installation, au sein des juridictions, d'une cellule «justice des mineurs» pourrait certainement permettre d'analyser la qualité des réponses d'ores et déjà apportées aux enfants victimes de violences et plus largement à l'accueil judiciaire des enfants en difficulté. Cette cellule, placée sous l'égide conjointe du procureur et du président de la juridiction, pourrait associer, en tant que de besoin et au regard des exigences locales, les collaborateurs de la justice (policiers et gendarmes, services sociaux, etc.) et tous les magistrats concernés du parquet et du siège. Après tout, la protection de l'enfance vaut bien la politique judiciaire de la ville !

 

Après Angers, le terrain est favorable à des initiatives d'autant plus pertinentes qu'elles pourront s'appuyer sur le sentiment qu'il est possible de trouver un équilibre qui prenne mieux en compte les enfants victimes. Ne laissons pas passer cette opportunité. Des directives interministérielles claires d'ici à la fin de l'année, accompagnées de feuilles de route concrètes issues du rapport Vriout, devraient permettre de dresser un premier bilan dès la rentrée 2006-2007.
par LIBERATION - J.P ROSENCZVEIG publié dans : PROCES D'ANGERS
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Vendredi 12 août 2005

Dix-sept personnes condamnées lors du procès de pédophilie d'Angers ont interjeté appel, apprend-on de source judiciaire.

Le délai légal pour faire appel expirait jeudi à minuit.

Philippe V., condamné à 28 ans de réclusion criminelle dont 18 ans de sûreté, avait choisi dans un premier temps de faire appel avant de se désister.

Cinq autres des principaux rouages du réseau pédophile ont fait appel. Franck. V. , reconnu coupable de viols, d'agressions sexuelle et de proxénétisme, a fait connaître son choix par "déclaration personnelle", son avocat n'étant pas favorable à un appel.

Eric J., condamné à 28 ans de réclusion, son frère Jean-Marc J., condamné à 26 ans ainsi que les frères R., Didier et Philippe, respectivement condamnés à 18 et 19 ans de prison, contestent également leurs peines.

Une seule femme, Karine R., condamnée à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour non-dénonciation d'atteintes sexuelles, a interjeté appel.

En revanche, Patricia V., ex-épouse de Franck V., considérée comme la "trésorière" du réseau pédophile et condamnée à 16 ans de réclusion criminelle, a accepté le verdict.

La cour d'assises a rendu son verdict après près de cinq mois de procès où ont comparu 65 accusés pour des faits de proxénétisme, viols aggravés, agressions sexuelles et non-dénonciation de ces crimes sur 45 victimes âgées de quelques mois à 14 ans.

Un des accusés, jugé coupable, a été dispensé de peine et trois autres ont été acquittés. Les 61 autres accusés ont été condamnés à des peines allant de quatre mois d'emprisonnement avec sursis à 28 ans de réclusion criminelle.

 

par LIBERATION - Reuters publié dans : PROCES D'ANGERS
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