Lundi 5 décembre 2005
Nicolas Sarkozy a souhaité dimanche après l'affaire d'Outreau que les juges qui ont commis des erreurs d'appréciation participent à l'indemnisation des personnes condamnées à tort.
"Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité. La responsabilité en la matière, c'est l'erreur d'appréciation. Les juges sont responsables comme toute personne qui a du pouvoir", a déclaré le ministre de l'Intérieur lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.
M. Sarkozy a donc souhaité que "l'action récursoir", qui permet à l'Etat de se retourner vers le responsable de la faute pour qu'il indemnise les victimes, soit rendue "obligatoire" au lieu d'être "facultative". Il a cependant précisé qu'il n'était pas question de faire payer les juges au prorata.
Le ministre de l'Intérieur s'est par ailleurs prononcé pour une réforme de l'instruction. Il a souhaité qu'un magistrat ne puisse plus juger seul "avant d'avoir fait au moins huit ans à l'instruction et au parquet".
Il s'est cependant dit opposé à la suppression du juge d'instruction, qui équivaudrait à introduire "un système anglo-saxon" en France et "mettrait en cause toute l'organsiation de la justice".
Nicolas Sarkozy a enfin plaidé pour une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats. Le CSM "ne peut pas être majoritairement composé de magistrats", a dit le ministre de l'Intérieur, partisan de son ouverture aux autres professionnels du droit.
Le président de l'UMP a précisé qu'il faisait ces propositions pour maintenant et non pour 2007. "Je ne vois pas au nom de quoi on devrait attendre l'élection présidentielle", a-t-il dit.
Nicolas Sarkozy a estimé que le drame d'Outreau ne révélait "pas un dysfonctionnement de la justice", mais celui "d'un certain nombre de responsables à un moment donné". "Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain", a-t-il dit, en saluant le "travail remarquable" de "l'immense majorité des magistrats".
par AP - egp/mw
publié dans :
PROCES D'OUTREAU
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