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Lundi 5 décembre 2005
Nicolas Sarkozy a souhaité dimanche après l'affaire d'Outreau que les juges qui ont commis des erreurs d'appréciation participent à l'indemnisation des personnes condamnées à tort. "Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité. La responsabilité en la matière, c'est l'erreur d'appréciation. Les juges sont responsables comme toute personne qui a du pouvoir", a déclaré le ministre de l'Intérieur lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. M. Sarkozy a donc souhaité que "l'action récursoir", qui permet à l'Etat de se retourner vers le responsable de la faute pour qu'il indemnise les victimes, soit rendue "obligatoire" au lieu d'être "facultative". Il a cependant précisé qu'il n'était pas question de faire payer les juges au prorata. Le ministre de l'Intérieur s'est par ailleurs prononcé pour une réforme de l'instruction. Il a souhaité qu'un magistrat ne puisse plus juger seul "avant d'avoir fait au moins huit ans à l'instruction et au parquet". Il s'est cependant dit opposé à la suppression du juge d'instruction, qui équivaudrait à introduire "un système anglo-saxon" en France et "mettrait en cause toute l'organsiation de la justice". Nicolas Sarkozy a enfin plaidé pour une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats. Le CSM "ne peut pas être majoritairement composé de magistrats", a dit le ministre de l'Intérieur, partisan de son ouverture aux autres professionnels du droit. Le président de l'UMP a précisé qu'il faisait ces propositions pour maintenant et non pour 2007. "Je ne vois pas au nom de quoi on devrait attendre l'élection présidentielle", a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a estimé que le drame d'Outreau ne révélait "pas un dysfonctionnement de la justice", mais celui "d'un certain nombre de responsables à un moment donné". "Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain", a-t-il dit, en saluant le "travail remarquable" de "l'immense majorité des magistrats".
par AP - egp/mw publié dans : PROCES D'OUTREAU
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Lundi 5 décembre 2005
Applaudissements, embrassades: trois des acquittés au procès en appel d'Outreau ont été accueillis chaleureusement vendredi matin par un petit comité en gare de Boulogne-sur-Mer où ils sont arrivés fatigués mais heureux d'avoir été enfin innocentés. Dès leur descente du train qui les ramenait de Paris, ils ont exprimé leur détermination à "poursuivre le combat" pour récupérer leurs enfants dont ils ont été privés pendant de longs mois. "Ca y est, je suis chez moi", confie Thierry Dausque, satisfait de ne "plus avoir à penser à ça". Les traits tirés, ce colosse moustachu a hâte de quitter la gare de Boulogne où une quinzaine de membres du comité de soutien sont venus l'accueillir avec Franck et Sandrine Lavier, deux autres acquittés rentrés avec lui. La veille, la cour d'assises de Paris les a tous innocentés en appel des accusations portées contre eux. Au total, 13 accusés sur 17 ont été déclarés innocents, épilogue au plus grand désastre judiciaire depuis l'après-guerre. Engoncée dans son long manteau rose, Sandrine Lavier avoue elle aussi son "soulagement" en pénétrant dans le tunnel qui passe sous les voies. "On était déjà revenus tous les week-ends (pendant le procès où ils ont comparu libres, ndlr) mais là, on va essayer de se reposer un peu puis refaire notre famille", lance son mari Franck. Dans le hall de la gare, les membres du comité de soutien les ont attendus de pied ferme: sur une banderole, ils ont inscrit: "6+7=13+1 Vérité. Outreau, Boulogne, Saint-Omer, Douai". Le "1" c'est pour François Mourmand, poursuivi dans l'affaire et mort en prison, "lui ne pourra jamais être libre", explique un membre du comité. Le nom des villes, "c'est pour toutes les instances qui n'ont pas fait leur boulot". Acquitté à Saint-Omer, Daniel Legrand (père), discute avec le comité des déclarations des autorités qui se succèdent depuis l'annonce du verdict. On évoque la demande du ministre de la Justice de radier un des experts psychologues intervenu dans l'affaire, Jean-Luc Viaux. On parle aussi du juge d'instruction Fabrice Burgaud. Sandrine Lavier ne se fait pas d'illusions: "Les excuses du juge Burgaud, on ne les aura jamais. Qu'il soit sanctionné ainsi que tout son entourage". Elle veut voir le juge des enfants pour récupérer ses petits. Le juge des enfants, saisi en urgence, a rendu vendredi à Franck et Sandrine Lavier, acquittés jeudi dans le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau, leurs deux derniers enfants, dont la garde leur avait été retirée, a-t-on appris auprès de l'avocat de Mme Lavier. Après le verdict de la cour d'assises de Paris, les avocats des époux Lavier ont demandé vendredi que le plein exercice des droits parentaux soit rétabli. "Le juge qui suit ces deux enfants depuis des années a statué immédiatement, à notre demande", a indiqué à l'AFP Me Philippe Lescène. Ces deux enfants avaient été placés en 2001 après l'arrestation des parents pour l'instruction de cette affaire de pédophilie. L'abbé Dominique Wiel, Sandrine et Franck Lavier, Alain Marécaux, Thierry Dausque et Daniel Legrand, qui comparaissaient libres, étaient poursuivis pour viols, agressions sexuelles sur mineurs ou corruption de mineurs de 1995 à 2000. Clamant leur innocence depuis le début de l'affaire, tous ont fait de longs mois de détention provisoire. Ils vont devoir reconstruire des vies saccagées par un divorce, des enfants placés, des réputations ruinées. Très rapidement, les avocats des six accusés devraient entamer des négociations avec la Chancellerie pour obtenir des indemnisations. Audience après audience, quasiment tous les témoignages ont confirmé le déraillement du dossier, et plus particulièrement de l'instruction menée par le juge. Les quatre condamnés définitifs sont venus enfoncer le clou en disculpant totalement les accusés. Parmi les temps forts de cette affaire hors norme, l'intervention sans précédent du procureur général de Paris Yves Bot qui avait requis en personne des acquittements en s'excusant pour cette "catastrophe". Dans la foulée, la défense avait même renoncé à plaider. Cette affaire a fait trembler l'institution judiciaire, jetant une lumière crue sur le recours abusif à la détention provisoire. Elle a fait aussi des ravages bien au delà du cercle des accusés puisque des parents, pourtant jamais mis en examen, sont toujours privés de leurs enfants qui leur ont été retirés il y a quatre ans.
par AFP - publié dans : PROCES D'OUTREAU
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