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Vendredi 14 avril 2006

"Une décision scandaleuse", se sont indignés les avocats des six personnes condamnées vendredi par la cour d'assises du Pas-de-Calais à deux ans de prison pour corruption de mineurs, mais acquittées pour viols et agressions sexuelles sur leurs enfants dans l'affaire dite "Outreau bis".

 

"On pourrait rire, ce n'est pas une farce, c'est un drame", s'est étranglé Me Eric Dupond-Moretti, l'un des avocats de la défense. La septième accusée, la mère des soeurs V., a été acquitté.

 

Au départ de ce procès, le dossier recensait 35 viols et 46 agressions sexuelles à l'encontre de dix enfants. Faits qui se seraient produits entre 1994 et 2001 à Outreau et au Portel (Pas-de-Calais), soit à la même période et même endroit, le quartier de la Tour du Renard, que celui de la première affaire d'Outreau.

 

Six des sept accusés ont passé entre 32 et 34 mois de détention provisoire. Ils ne retourneront donc pas en prison.

 

Au fil du procès, le ministère public avait commencé à prendre ses distances avec le dossier, avec les accusations des enfants, sauf celles de Jessica, 19 ans, la plus âgée des victimes, considérée comme la plus authentique.

 

Elle a raconté avoir été agressée sexuellement par les trois frères Didier, Patrick et Sylvain D., sous le regard de leurs trois concubines -les trois accusées Fernande, Madeleine et Sylvaine D., qui sont aussi trois soeurs, et de leur mère Renée.

 

Mardi, l'avocat général avait abandonné dans son réquisitoire les faits de viols, sauf ceux concernant Jessica, et requis des peines allant jusqu'à huit ans de prison.

 

Les jurés n'ont rien gardé des charges les plus graves: viols et agressions sexuelles. Ils ont gardé un soupçon de corruption de mineurs, ce qu'on appelait autrefois l'incitation de mineurs à la débauche, en leur faisant soit regarder des films pornographiques ou en les laissant regarder leurs ébats sexuels. Des faits non étayés dans le dossier.

 

"C'est une décision non pas de justice, mais de morale. Ce qui est stigmatisé, c'est la vie de ces gens, les moeurs de ces gens", a dénoncé Me Hubert Delarue. "La morale bourgeoise a envahi le prétoire", a-t-il renchéri.

 

Mardi, l'avocat général avait requis des peines allant jusqu'à huit ans de prison, abandonnant les charges principales de viols sur mineurs retenues initialement contre les sept accusés, les trois frères D., leurs épouses ou concubines, les soeurs V., et Renée, la mère de ces trois dernières.

 

"Ils sont acquittés pour les viols et agressions sexuelles, c'est un fiasco. Mais ils sont rattrapés au dernier virage pour corruption de mineurs", a réagi Me Dupond-Moretti.

 

"C'est un tarif de groupe", a dénoncé Me Franck Berton. "On a fait un paquet cadeau, chaque famille est condamnée à deux ans. C'est une décision faite pour soulager l'institution judiciaire".

 

Ces réactions de la défense ont fait sursauter Eric Vaillant, le magistrat chargé des relations avec la presse. "C'est vrai que c'était un dossier mal ficelé, mal instruit, mais il y en a marre que l'on traîne la justice dans la boue parce que le verdict ne va pas dans le sens qui plaît à certains avocats".

 

Aucune des six personnes condamnées vendredi ne pourra récupérer ses enfants. Chacune encourait jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

 

"On avait une occasion exceptionnelle, historique d'en finir avec les errements de la Justice au lendemain de la fin de la commission d'Outreau", a regretté Me Dupond-Moretti.

 

Dans le première affaire d'Outreau, 13 des 17 accusés ont été acquittés. Un fiasco qui a ébranlé l'institution judiciaire et provoqué la création d'une commission d'enquête parlementaire qui doit rendre ses travaux le 7 juin.

 

par AP - pas/mw publié dans : PROCES SAINT OMER (OUTREAU 2)
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Vendredi 14 avril 2006

La cour d'assises du Pas-de-Calais a prononcé vendredi un acquittement et condamné les six autres accusés à deux ans de prison pour corruption de leurs enfants dans un dossier d'incestes à Outreau et au Portel, provoquant l'ire de la défense qui a dénoncé un verdict "inique".

 

 

Les personnes condamnées n'iront pas en prison car cette peine de deux ans est inférieure à la période de détention provisoire (de 32 à 34 mois) effectuée par les trois couples avant d'être remis en liberté, deux mois après le premier procès d'Outreau (juin 2004) conclu par sept acquittements.

 

 

Des sept accusés qui encouraient 20 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles de dix enfants entre 1994 et 2001, seule la grand-mère Renée L. a été complètement blanchie.

 

 

Les trois couples, trois frères et leurs concubines - trois soeurs - ont été condamnés pour la moins lourde des charges pesant contre eux: à l'issue de plus de six heures de délibéré, la cour a estimé qu'ils avaient sciemment confronté leurs propres enfants à des images sexuelles ou pornographiques.

 

 

Devant la faiblesse du dossier d'incestes pour lequel les accusés étaient renvoyés devant les assises (35 viols et 46 agressions sexuelles), l'avocat général avait écarté dans son réquisitoire les accusations de viols, ne retenant qu'une agression sexuelle sur une enfant à l'encontre des trois frères et des faits de corruption pour tous les accusés.

 

 

Il avait réclamé des peines allant de la prison avec sursis à huit ans d'emprisonnement, requérant en outre contre Fernande, une des soeurs, des violences sur un de ses enfants, délit pour lequel elle a été également condamnée.

 

 

A la sortie de la salle d'audience, les avocats de la défense ont manifesté leur colère devant un verdict qu'ils estiment "scandaleux" et "totalement inique".

 

 

"C'est tarif de groupe, une décision de raccroc pour soulager l'institution judiciaire", s'est emporté Me Frank Berton, avocat de Madeleine V.

 

 

L'avocat des enfants parties civiles, Me Marc Pantaloni a lui estimé que le verdict était "assez peu justifiable, assez peu compréhensible. C'est un ovni judiciaire". Patrick D., prenant la parole au nom de la famille condamnée, a quant à lui expliqué qu'il ne "(comprenait) pas" cette condamnation.

 

 

Tous les avocats de la défense ont mis en avant l'absence d'éléments circonstanciés pouvant étayer des faits de corruption.

 

 

"C'est le procès d'un mode de vie", se sont insurgés plusieurs avocats. Les trois couples, habitant pour deux d'entre eux le quartier de la Tour du renard à Outreau, vivaient de façon fruste dans le dénuement intellectuel. Leur sexualité débridée, où les frères s'échangeaient leurs compagnes, a été longuement évoquée au cours des audiences.

 

 

 

 

"C'est une opération de sauvetage: il fallait sauver la maison justice à n'importe quelle condition. (...) C'est la même malédiction que celle du premier dossier (d'Outreau)", a pour sa part dénoncé Me Jérôme Crépin, avocat de Sylvain D.

 

 

 

 

S'insurgeant contre le comportement de la défense, le magistrat chargé des relations avec la presse, Eric Vaillant, a concédé que "c'était un dossier mal ficelé, mal instruit". "Mais il y en a marre qu'on traîne la justice dans la boue", s'est-il emporté.

 

 

 

 

"On avait une occasion exceptionnelle, historique d'en finir avec les errements de la justice au lendemain de la fin de la commission d'Outreau", a tonné Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick. "On pourrait en rire mais ce n'est pas une farce, c'est un drame".

 

 

Les six condamnés ont fait appel, a indiqué Patrick D.

par AFP - publié dans : PROCES SAINT OMER (OUTREAU 2)
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