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Mardi 7 février 2006

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a révoqué mardi un ancien juge des enfants du tribunal de Tours condamné en novembre 2005 pour des agressions sexuelles sur des mineurs de quinze ans au cours d'une colonie de vacances dans la Manche en 1994.

 

L'instance disciplinaire, présidée par le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, a en effet estimé que les faits reprochés à Philippe Chenet-Bresteau portent "une atteinte profonde à l'autorité de la justice et à la confiance placée en elle".

 

Le magistrat avait été condamné le 2 novembre 2005 par la cour d'appel de Caen à un an d'emprisonnement avec sursis pour avoir "au cours d'une nuit de la fin du mois de juillet 1994, sous une tente dortoir, dans un centre de vacances à Carteret (Manche) dont il était le directeur, s'être livré à des attouchements de nature sexuelle sur deux enfants", âgés de 12 et 13 ans.

 

Des faits que M. Chenet-Bresteau, qui a régulièrement dirigé des camps de vacances, a toujours niés.

 

Il a reconnu en revanche des attouchements sur une série de mineurs alors qu'il était juge pour enfants à Tours entre 1989 et 1991. Surpris à plusieurs reprises par le personnel du tribunal alors qu'il sortait avec un adolescent de la salle des archives ou face à un enfant qui se revêtait, il n'a jamais été poursuivi pour ses faits, sa hiérarchie lui ayant simplement suggéré de demander sa mutation.

 

Le CSM a donc retenu qu'il était "avéré que M. Chenet-Bresteau a de manière répétée abusé de l'autorité de ses fonctions pour s'isoler avec des mineurs soumis à sa juridiction et les contraindre de ses dévêtir devant lui". Et que malgré les faits de l'été 1994, "il a continué à rechercher la proximité des mineurs en dirigeant d'autres centres pendant ses congés".

 

Des faits qui "caractérisent des manquements graves et habituels à l'honneur et à la dignité du magistrat", d'autant qu'il a "refusé de prendre conscience de la perversité de ses pratiques et d'en mesurer tant la gravité que les conséquences sur les jeunes victimes".

par AP - der/mw publié dans : LES PEDOPHILES, LES VIOLEURS......
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Mardi 7 février 2006

Le juge Fabrice Burgaud va s'expliquer mercredi devant la France entière et en présence des acquittés sur son instruction controversée de l'affaire d'Outreau, une première hypermédiatisée qui fait craindre que l'audition ne tourne au "procès" du jeune magistrat.

 

Le juge s'exprimera à partir de 16H30 sur ce fiasco judiciaire devant les 30 députés de la commission d'enquête parlementaire.

 

L'audition sera retransmise en direct par les principales chaînes de télévision, une première qui suscite l'appréhension.

 

"Tout le monde à peur d'un emballement de la machine et tire la sonnette d'alarme pour que ce ne soit pas une exécution publique", souligne un haut magistrat.

 

Le président de la commission André Vallini (PS), dont la décision d'autoriser la présence des acquittés a suscité la polémique, a appelé lundi les médias "à plus de retenue", rappelant que le juge "ne vient pas comparaître devant un tribunal".

 

A l'adresse des acquittés, qui ne seront pas filmés par les caméras de l'Assemblée, il a averti qu'il suspendrait l'audition "au moindre incident".

 

Le ministre de la Justice Pascal Clément a aussi mis en garde les parlementaires: "Il faut absolument faire en sorte que l'organisation de cette audition respecte les hommes (et) leur permette de se défendre dans un climat de sérénité", a-t-il souligné.

 

C'est un magistrat protégé par deux policiers et assisté de deux avocats qui se présentera devant la commission chargée de diagnostiquer les ratés de l'affaire de pédophilie d'Outreau et de proposer des réformes.

 

"Il a envie de faire front. Il y a beaucoup de choses sur lesquelles il veut s'expliquer", souligne l'un de ses avocats, Me Jean-Yves Dupeux.

 

Fabrice Burgaud (34 ans) devrait répondre aux griefs des acquittés et de leurs avocats qui le considèrent comme le premier responsable, même s'il est loin d'être le seul, d'une affaire qui s'est conclue par l'acquittement de 13 accusés.

 

Douze d'entre-eux ont été incarcérés entre plusieurs mois et jusqu'à plus de trois ans avant d'être innocentés. Un treizième mis en examen est décédé en prison d'une surdose de médicaments.

 

Le magistrat, apparu comme "un technicien du droit" lors de sa déposition au premier procès de Saint-Omer en 2004, a déjà fait savoir qu'il ne s'excuserait pas.

 

Il se refuse à jouer le rôle du "fusible" dans une affaire où toute la chaîne pénale semble avoir dysfonctionné et alors que le dossier était aussi suivi par le parquet, le parquet général et "signalé" à la Chancellerie.

 

Alors qu'il affirme avoir "procédé aux vérifications et aux investigations" nécessaires, les ex-accusés lui reprochent d'avoir été considérés comme coupables dès leur arrestation et leurs avocats d'avoir instruit "uniquement à charge".

 

Deux des 13 acquittés, l'abbé Dominique Wiel et Roselyne Godard seront absents, refusant d'être associés à ce qu'ils considèrent par avance comme "un procès" du magistrat, voire un "lynchage".

 

Le juge, aujourd'hui en poste à Paris, a lui-même souhaité une audition publique et dit "comprendre" que les acquittés souhaitent être présents.

 

Les avis sont partagés sur la tournure que prendra l'audition.

 

"On va faire du juge une victime, on va inverser la situation. Il ne faut pas réduire ce qui s'est passé au juge Burgaud, c'est avant tout un problème de réformes", souligne l'un des avocats des acquittés, Me Philippe Lescène.

 

"S'il n'est pas cassant, cela pourrait retourner le sentiment négatif de l'opinion publique à son égard", espère un magistrat.

 

par AFP - publié dans : PROCES D'OUTREAU
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