Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a révoqué mardi un ancien juge des enfants du tribunal de Tours condamné en novembre 2005 pour des agressions sexuelles sur des mineurs de quinze ans au cours d'une colonie de vacances dans la Manche en 1994.
L'instance disciplinaire, présidée par le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, a en effet estimé que les faits reprochés à Philippe Chenet-Bresteau portent "une atteinte profonde à l'autorité de la justice et à la confiance placée en elle".
Le magistrat avait été condamné le 2 novembre 2005 par la cour d'appel de Caen à un an d'emprisonnement avec sursis pour avoir "au cours d'une nuit de la fin du mois de juillet 1994, sous une tente dortoir, dans un centre de vacances à Carteret (Manche) dont il était le directeur, s'être livré à des attouchements de nature sexuelle sur deux enfants", âgés de 12 et 13 ans.
Des faits que M. Chenet-Bresteau, qui a régulièrement dirigé des camps de vacances, a toujours niés.
Il a reconnu en revanche des attouchements sur une série de mineurs alors qu'il était juge pour enfants à Tours entre 1989 et 1991. Surpris à plusieurs reprises par le personnel du tribunal alors qu'il sortait avec un adolescent de la salle des archives ou face à un enfant qui se revêtait, il n'a jamais été poursuivi pour ses faits, sa hiérarchie lui ayant simplement suggéré de demander sa mutation.
Le CSM a donc retenu qu'il était "avéré que M. Chenet-Bresteau a de manière répétée abusé de l'autorité de ses fonctions pour s'isoler avec des mineurs soumis à sa juridiction et les contraindre de ses dévêtir devant lui". Et que malgré les faits de l'été 1994, "il a continué à rechercher la proximité des mineurs en dirigeant d'autres centres pendant ses congés".
Des faits qui "caractérisent des manquements graves et habituels à l'honneur et à la dignité du magistrat", d'autant qu'il a "refusé de prendre conscience de la perversité de ses pratiques et d'en mesurer tant la gravité que les conséquences sur les jeunes victimes".
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