Le projet de loi sur la "rétention de sûreté" des criminels dangereux qui a été soumis à l’Assemblée nationale ce 8 janvier est l’occasion de reposer certains termes de la problématique du traitement du phénomène pédophile. Qu’est-ce qu’un pédophile au regard de la loi? Qui sont-ils?
D’abord un rappel : les pédophiles ça n’existe pas ! La loi française les ignore. En France, le mot "pédophile" n’est pas un terme juridique. Ce mot ne figure pas dans le code pénal. C’est un terme de la psychiatrie qui remonte à la fin du 19e siècle. Sa paternité revient au psychiatre allemand Kraft-Ebbing. Quand la loi punit un adulte qui a eu, "accidentellement", une relation amoureuse, avec acte sexuel, avec un mineur de 16 ans, le psychiatre lui ne le considère pas comme pédophile. La loi le considère cependant comme un délinquant sexuel. Les deux champs de compétence ne sont donc pas au diapason sur la notion de ce que l’on nomme communément "pédophile".
"Actes barbares" commis par des "monstres" : ces mots sont abusifs dans la plupart des cas puisque, comme on l’a dit, il n’y a pas correspondance des définitions juridique et psychiatrique, et par ailleurs la notion recouvre toute une diversité de cas qui ne justifie pas de tels amalgames sous une même étiquette, un même genre. Cela va de l’adulte amoureux qui a dérapé au prédateur pervers commettant des violences innommables.
Mais comment mieux se prétendre civilisé qu’en pointant ces "actes barbares" commis par ces "monstres" ? Quoi de mieux pour satisfaire l’indignation populaire que de lui donner en pâture ce qu’elle attend ? C’est bien plus facile que d’élaborer des solutions réfléchies et responsables. Développer la prévention même si elle est efficace et qu’elle revient moins cher que le maintien en détention pénitentiaire ? Pas assez spectaculaire ! Traiter le groupe hétérogène des pédophiles pour appliquer des soins appropriés au cas par cas ? Pas spectaculaire non plus et ce serait les considérer comme des êtres humains alors que ce sont définitivement des "monstres" ! Alors voilà, la sévérité sera la marque de la "politique de civilisation" de ce début d’année en matière judiciaire. Sortons de ce discours dominant du combat du Juste contre le mal absolu pour examiner la question sans recourir à la diabolisation ni à la médiatisation de quelques faits horribles.
Le pédophile est un individu très souvent inhibé sur le plan affectif, qui n’accepte pas bien son aspect physique et qui aime les enfants pour l’image qu’ils lui renvoient de sa propre image d’enfant. Ses victimes sont principalement des enfants carencés, vulnérables (handicapés par exemple, ou sans famille), ou qui recherchent l’attention de l’adulte y compris par la voie d’Internet. Sachant cela, on peut déjà agir en partie sur les causes par la prévention.
Recherche-t-on à frapper les esprits ou bien une meilleure efficacité dans la lutte contre la récidive ?
L’exploitation du fait divers tragique qui a conduit au projet de loi précipité soumis actuellement au Parlement veut faire croire que le remède est unique : la mesure de sûreté avec privation de liberté à l’issue de la peine. Ce simplisme assez idéologique (idéologie sécuritaire) feint d’ignorer l’efficacité de la prévention telle qu’elle est pratiquée à Montréal depuis 1979 et les autres solutions possibles. La mesure proposée ressemble à celle des peines-planchers en ce sens qu’elle rejette l’idée de l’individualisation de la peine, préférant une solution unique et spectaculaire pour tous. Or, le bilan provisoire des peines-planchers commence déjà par des aberrations : par exemple deux ans de prison ferme pour un clochard récidiviste ayant volé un parapluie ! Mais peu importe, on continue dans la même voie...
A Montréal, l’institut Pinel, fondé en 1979, fait figure de référence mondiale. Le centre s’occupe des agresseurs sexuels les plus dangereux. Il a obtenu, au moyen d’une prévention renforcée, une baisse du taux de récidive qui s’établit à 17 %. La méthode ? D’abord, les services correctionnels canadiens évaluent le cas des pédophiles dès qu’ils sont écroués. Ils choisissent le bon traitement dans le bon établissement en appliquant des traitements différents selon les cas. Une fois dans le système, le détenu est constamment évalué, même après sa libération. Les conditions de libération conditionnelle sont strictes, entre autres l’interdiction d’approcher un enfant et des rencontres fréquentes avec un agent de probation. Le coût moyen est de 120 000 euros par an pour un individu. Il est donc plus élevé que celui d’une détention en pénitencier fédéral mais le risque social à la sortie du récidiviste est bien moindre qu’en France.
Les moyens de lutte contre la récidive :
la France
s’apprête donc à adopter un texte qui prévoit que l’Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), qui accueille des détenus nécessitant des soins (sous tutelle conjointe des ministres de
la Santé
et de
la Justice
), puisse désormais héberger aussi "des personnes faisant l’objet d’une rétention de sûreté". C’est un choix de politique sécuritaire et à visée spectaculaire mais il existe d’autres réponses. La prévention telle qu’elle a fait ses preuves au Québec s’étend en France qui commence à combler son retard. La castration chimique avait aussi été évoquée par le professeur Bernard Debré en août à l’occasion de l’affaire du petit Enis violé par un pédophile récidiviste sorti de prison après avoir purgé sa peine dans le même état de dangerosité qu’en y entrant. Voir ici ce qu’est la castration chimique. Il faut savoir que la prise de médicaments ne traite pas la cause du mal mais réduit la production de testostérone. La prise des cachets devrait être contrôlée de près si cette solution était adoptée. Le produit existant sous forme d’injection par piqûre n’est pas encore autorisé en France. Enfin la loi ne permet pas d’imposer des traitements aux détenus contre leur gré si leur vie n’est pas en jeu. Si la solution de la castration chimique était retenue, il faudrait donc revoir cette loi. Mais cela ne suffirait pas car le code de déontologie médicale (article 8) offre au médecin le libre choix de prescrire ou pas.
On le voit, les cas sont variés, les réponses ne sont pas uniques et le problème est loin d’être simple. Le champ des investigations scientifiques n’est pas clos car beaucoup de questions en matière de criminologie restent de nos jours sans réponses et l’aide psychique aux victimes peut aussi encore évoluer.
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