Le sénat de la Caroline du Sud (sud-est des Etats-Unis) a voté une motion qui rendrait les pédophiles récidivistes passibles de la peine de mort, rejetant ainsi les arguments contestant la constitutionnalité d'une telle loi.
"Aujourd'hui, nous devons voter en faveur de nos convictions", a dit le sénateur républicain Larry Martin, mardi.
La proposition permettrait aux procureurs de l'Etat de demander la peine de mort pour les pédophiles reconnus coupables du viol d'un deuxième enfant.
Cette disposition fait partie d'une loi plus large fixant des peines minimales et une surveillance électronique à vie pour certains agresseurs sexuels. Une troisième lecture est nécessaire avant que la proposition ne soit débattue à la Chambre des représentants.
La Cour suprême fédérale avait jugé en 1977 dans le cas du viol d'une personne adulte en Géorgie que la peine de mort était inconstitutionnelle.
Or, une loi en Louisiane permet aux procureurs de l'Etat de demander la peine de mort pour les violeurs d'enfants âgés de moins de 12 ans. La Cour suprême de l'Etat avait jugé la législation constitutionnelle puisque le jugement de la Cour suprême américaine ne se prononçait pas sur le viol d'un enfant.
La plus haute instance juridique du pays avait refusé de se pencher sur cette loi.
La cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer juge depuis mercredi matin sept personnes -trois couples et une femme d'une soixantaine d'années- accusées de viols sur leurs 11 enfants.
L'affaire revêt un intérêt tout particulier car les faits reprochés se seraient déroulés entre 1994 et 2001 dans le quartier de la Tour du Renard d'Outreau, soit à l'époque et à l'endroit même où s'est déroulée l'affaire dite "d'Outreau", ce naufrage judiciaire qui s'est soldé à la fin de l'an passé, et après deux procès, par l'acquittement de 13 personnes.
Cette fois encore, l'accusation repose sur le témoignage de plusieurs des 11 mineurs, qui ont affirmé avoir été violés, eux et leurs cousins, par leurs parents ainsi que par leurs oncles et tantes.
Tout comme dans la précédente affaire d'Outreau, l'enquête a été menée par les policiers de la brigade des mineurs de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la parole des enfants a été jugée "crédible" par les mêmes experts.
Parmi les 11 enfants présentés comme victimes, plusieurs contestent les faits, affirmant n'avoir jamais été violés. Par ailleurs, l'un des enfants avait déjà accusé de viol l'abbé Dominique Wiel, l'un des acquittés d'Outreau, avant de le disculper au cours de son procès en appel en automne dernier.
Les sept accusés ont été mis en examen puis incarcérés en novembre 2001, au moment même où les premiers acteurs de l'affaire d'Outreau étaient arrêtés. Ils ont ainsi passé entre 33 et 38 mois de détention provisoire avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire, à l'issue du premier procès d'Outreau.
L'un des temps forts de ce nouveau procès sera sans aucun doute l'audition la semaine prochaine comme témoin de Myriam B., l'accusatrice et figure principale de l'affaire d'Outreau. Condamnée à 15 ans de réclusion criminelle, elle avait affirmé durant l'enquête que certains des accusés de ce nouveau procès avaient violé ses propres enfants.
Après la lecture de l'acte de mise en accusation, l'après-midi devait être consacrée à l'examen des personnalités du couple Patrick D. et Madeleine V., la principale accusatrice qui s'est toutefois rétractée dans la matinée.
Par ailleurs, le huis clos total a été imposé pour l'audition des enfants qui doit débuter lundi prochain.
Le procès doit durer trois semaines.
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