La cour d'assises de Maine-et-Loire a prononcé, vendredi 29 juillet, le retrait total ou partiel de l'autorité parentale à l'encontre de vingt-deux des accusés du procès de pédophilie d'Angers. Elle se prononcera le 30 septembre sur les indemnités accordées aux 45 victimes.

 

Trois des principaux accusés ­ Franck V., Patricia M. et Eric J. ­ perdent la totalité de leur autorité parentale. Leurs enfants deviennent alors pupilles de l'Etat et peuvent être adoptés. La cour a également prononcé quatorze retraits partiels, ce qui permet aux accusés de conserver un droit de regard sur l'éducation de leurs enfants. Cette mesure "ne supprime pas la filiation" , a expliqué le président de la cour, Eric Maréchal. "Les parents conservent un droit de visite et de correspondance" , a-t-il ajouté. Le ministère public avait formulé vingt-sept demandes de retrait d'autorité parentale.

Pour fixer l'indemnité qui sera versée à chaque enfant, les magistrats tiendront compte de la nature des faits commis et de leur auteur. Les avocats des parties civiles ont demandé des dommages-intérêts "à la mesure des sévices d'une exceptionnelle gravité" . Ils ont souhaité que chaque mineur victime reçoive 3 000 euros pour le préjudice de non-dénonciation d'agressions sexuelles, 4 500 euros pour celui de corruption de mineur et 20 000 euros pour le préjudice de proxénétisme.

Ils ont également réclamé une indemnisation distincte au profit de chaque enfant pour les préjudices de viol ou d'agression sexuelle, en considération du nombre de fois où l'enfant a été victime et en fonction de l'auteur des faits, s'il s'agissait d'un parent ou d'une personne extérieure. Ainsi, pour la jeune Marine V., abusée par plus d'une trentaine de personnes, plus de 160 000 euros ont été réclamés. Les autres demandes d'indemnisation s'échelonnent entre 24 500 euros et 127 500 euros. Le montant des indemnisations demandées s'établit à près de 3 millions d'euros.

La commission d'indemnisation des victimes (CIVI) paiera l'intégralité des indemnités, avant de se retourner vers les condamnés, qui sont pour la plupart insolvables. Tous les enfants ont été placés en foyers ou dans des familles d'accueil depuis le début de l'affaire en 2002. Ils sont régulièrement suivis par des pédopsychiatres et des psychologues. Certains restent en contact avec leurs parents par courrier, et plusieurs bénéficient même de visites ponctuelles, très encadrées par les services sociaux. ­