La famille d'un instituteur soupçonné de pédophilie déboutée de ses demandes à l'Etat

La famille d'un instituteur de Zittersheim (Bas-Rhin), Paul Jacquin, qui s'est suicidé en avril 2001 lors de son arrestation dans une affaire de pédophilie présumée, a été déboutée mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris de ses demandes de réparation. Le TGI a estimé que la famille n'avait pas rapporté la preuve d'un dysfonctionnement de la justice. Par conséquent, l'Etat ne peut pas être condamné pour "faute lourde du service public de la justice". Début avril 2001, les parents d'une élève de la classe unique de M. Jacquin avaient raconté à la psychologue scolaire que leur fille avait observé "la main d'un garçon dans le pantalon du maître". Dix jours plus tard, le garçonnet confirmera ces faits. Les gendarmes ont alors procédé à l'arrestation de l'instituteur qui se trouvait dans la salle de classe avec les élèves. Prié par les gendarmes de sortir, Paul Jacquin a demandé l'autorisation de prendre sa veste dans son appartement situé au premier étage. Il est en fait monté au grenier et s'est défenestré, aucun gendarme n'étant monté avec lui. La famille de l'instituteur a estimé que les gendarmes étaient intervenus en dehors de tout cadre procédural et avaient manqué à leur devoir de surveillance. Les juges ont estimé que "la nécessité de prévenir les risques de disparition de preuves et de pressions sur les éventuelles victimes commandait" que les gendarmes interviennent "dans l'urgence". Ils ont ajouté que "l'erreur d'appréciation" des gendarmes "sur les conséquences possibles de leur venue sur le comportement ne saurait être constitutive à elle seule d'une faute lourde" même si ses conséquences ont été "dramatiques". L'avocate de la famille Jacquin, Me Anne Dissler, avait réclamé 20.000 euros de dommages et intérêts pour le père et 15.000 euros pour chacun des quatre frères, estimant que "l'honneur de la famille avait été bafoué".