ABOLITION DE LA PRESCRIPTION DES CRIMES CONTRE LES ENFANTS

dossier | Campagne pour lŽabolition de la prescription des crimes contre les enfants

Le Bouclier

8 décembre 2002

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24 septembre 2003 - LŽespoir nŽaura pas duré. Les sénateurs refusent lŽamendement parlementaire qui allongeait les délais de prescription et ruinenet les espoir des victimes.

Edito du 23 mai: les députés rallongent le délai de prescription : bravo !

Dépèche dŽinformation

Rien ne justifie aujourdŽhui le maintien de la prescription en matière de crimes perpétrés contre des enfants et des personnes mineures en général au moment des faits. Pour lutter sans concession contre les crimes dont les enfants ou des personnes handicapées sont victimes, Le Bouclier appelle toutes celles et ceux qui sont stupéfaits et révoltés par lŽabsence dŽengagements publics à proposer deux lois. Réagissez sur le forum, donnez votre avis, partagez vos idées et consultez lŽensemble des propositions du Bouclier.

1 - DEFINIR DES CRIMES CONTRE LES ENFANTS
LES VIOLENCES PHYSIQUES
Les coups entrainant blessures et fractures, lŽexcision et la circoncision.
LES VIOLENCES SEXUELLES
Tout acte sexuel perpétré par un adulte sur un enfant, quelquŽen soit lŽauteur.
LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES ET MORALES
Humiliations, racisme, pauvreté du fait de lŽétat
LES VIOLENCES SANITAIRE
Tout manque de soin dû à un enfant (refus de transfusion sanguine etc.)

2 - ABOLIR LA PRESCRIPTION DES CRIMES CONTRE LES ENFANTS