La protection des mineurs sur internet

De récentes études montrent que les parents estiment que leurs enfants courent un réel danger, seuls, face à Internet et à des contenus illicites (pornographie, racisme, violence ...).
Les parents des jeunes surfeurs sont donc demandeurs de conseils sur la manière dont internet peut et doit être utilisé.
Les parents souhaitent que soient mis en place des "verrous" qui existent à travers des options de contrôle parental, la plupart se sentant dépassés face à leur progénitures qui maîtrisent sur le bout des doigts ces technologies dites "nouvelles" ...
Quels sont les droits et devoirs de ces enfants surfeurs et chatteurs ?

La publicité sur internet

Quelque soit le média utilisé (presse écrite, TV, radio, cinéma ou internet), on ne peut pas faire n'importe quoi en matière de publicité auprès des jeunes. En effet, la publicité ne doit jamais exploiter la crédulité et le manque d'expérience d'un public jeune.
L'article 7 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 stipule que "la publicité ne doit pas porter préjudice aux mineurs".
A cette fin, la publicité qui cible un public enfantin ne doit en aucun cas, exploiter la crédulité de ce jeune public, ne diffuser aucun contenu susceptible de causer un dommage aux enfants, encourager les parents à contrôler les activités de leurs enfants sur internet et les informer des moyens à mettre en oeuvre pour cela.
Sur le plan international, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a ainsi mis en place des règles de conduite :
- les annonceurs et les professionnels du marketing qui diffusent des messages sur internet doivent toujours divulguer leur identité afin de pouvoir être contacté;
- les annonceurs doivent mentionner dans leur message le motif pour lequel ils collectent des données personnelles;
- ils doivent assurer et garantir la confidentialité de leur fichiers de données.
Dans cette optique, et dans le souci de prémunir votre enfant de tout contenu préjudiciable, Orange vous propose son logiciel gratuit "contrôle parental". Il s'agit d'un logiciel paramétrable, par vous, parents. Ce logiciel bloque l'accès aux sites dangereux en filtrant le contenu de chaque page.  

La collecte de données personnelles auprès d'un mineur

Dans une étude menée par la CNIL sur 25 sites destinés aux enfants et aux adolescents, on constate que seulement 13 sites ont été déclarés à la CNIL et que 8 sites ne comportent aucune des mentions d'informations exigées par la loi.
Seuls 2 sites mettent à disposition du jeune public une rubrique "surfer en toute sécurité" qui donnent aux enfants des conseils en matière de surf sur internet. (Rapport "Internet et la collecte de données personnelles auprès de mineurs" adaopté le 12 juin 2001).
Devant le flou total, la Cnil recommande vivement que soit engagée une réflexion aboutissant à des propositions concrètes.

Néanmoins, toute collecte d'informations auprès de mineurs concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel, est considérée comme excessive et déloyale parce que le mineur n'a pas toujours conscience de fournir ce genre de données.
De même, l'utilisation et la diffusion de la photographie d'un enfant sur internet n'est possible qu'avec son accord et l'autorisation de ses parents.
Enfin, en aucun cas, un site sur lequel un mineur ne s'est pas déjà connecté, ne peut lui adresser une information de quelque type que ce soit.
S'agissant des lettres d'information qu'un site pourrait adresser à un mineur, seuls l'adresse électronique et l'âge du mineur peuvent être collectés.

L'inscription à un chat ou à un forum

La fréquentation d'un forum ou d'un chat par votre enfant n'est pas anodine. D'une manière générale, nous encourageons vivement les parents à accompagner leurs enfants lors de la visite des sites et à participer aux activités en ligne à leur côté

Comment puis-je protéger mes enfants de contenus préjudiciables sur Internet  

Comment peut-on protéger les plus jeunes internautes des contenus préjudiciables auxquels ils peuvent être exposés lors de navigation sur le web ? Ces derniers ont-ils des droits et devoirs au quotidien sur Internet ? 
Orange s'est associé au Forum des droits sur l'internet pour une campagne de sensibilisation et vous suggère également une solution sécurisée pour la navigation de vos enfants.

Quelle est la mission du Forum des droits sur l'internet ?

Le Forum des droits sur l'internet est un organisme chargé des questions de droit et de société liés à l'internet.
Publiée le 11 février 2004, la recommandation "Les Enfants du Net : les mineurs et les contenus préjudiciables sur l'internet" est le fruit de plusieurs mois de concertation d'un groupe de travail constitué de représentants d'administrations, d'association d'utilisateurs et d'acteurs économiques concernés.

Le Forum des droits sur l'internet a donc lancé une campagne de sensibilisation du grand public sur le thème de la protection de l'enfance sur l'internet, en partenariat avec les ministères de la Famille et de la Recherche, Okapi, l'Unaf et Orange.

 Orange, s'est associé à cette campagne car il nous paraît essentiel de tout mettre en oeuvre pour proposer aux familles un Internet adapté au jeune public.

A-t-on des droits et devoirs sur Internet ?

Lorsque votre enfant utilise les interfaces de Chats pour dialoguer avec ses amis, télécharge des musiques, surfe sur des sites perso ou envoie des e-mails, ce dernier doit savoir qu'il a également des droits et des devoirs quant à son utilisation d'internet !
 
Le site Internet droitdunet.fr conseille notamment les enfants sur leurs droits et devoirs et propose une liste de questions / réponses dont voici quelques exemples :

• "Si j'utilise un pseudo dans les chats et les forums, peut-on me reconnaître et m’identifier ?" 
• "Ai-je le droit de télécharger des MP3 sur Internet ?" 
• "Ai-je le droit de copier des images que je trouve sur Internet ?" 
• "J'ai découvert des pages et des contenus choquants sur l'internet. Que faut-il faire ?" 

"Ai-je le droit d'envoyer un virus par courrier électronique ? Et si ce n'est pas de ma faute ?"

Visitez le site Droitdunet.fr pour les Juniors