ACCUEIL

 MERCI DE VOTRE VISITE

 

 

UN ENFANT EST PRECIEUX SACHEZ L'AIMER ET LE PROTEGER

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog
Samedi 24 novembre 2007

Michel Lelièvre, un complice du pédophile belge Marc Dutroux, a obtenu la condamnation de la Belgique , jeudi à Strasbourg, devant la Cour européenne des droits de l'homme, pour la durée excessive de sa détention provisoire.

 

L'administration belge devra lui verser 6.000 euros à titre de dommage moral.

 

 

Arrêté en août 1996, Michel Lelièvre a passé près de huit ans en prison (sept ans, dix mois et huit jours) avant d'être jugé et condamné à 25 années de réclusion criminelle pour sa participation à l'enlèvement de plusieurs des fillettes violées et tuées par Marc Dutroux.

 

 

La juridiction du Conseil de l'Europe estime que "la procédure n'a pas été conduite avec la 'diligence particulière' qui s'impose en la matière" et que les juridictions belges n'ont "jamais sérieusement examiné la question des mesures alternatives à cette détention".

 

 

Marc Dutroux, condamné pour sa part à la réclusion criminelle à perpétuité, le 22 juin 2004, avait lui-même introduit une requête devant la Cour européenne en contestant également, parmi d'autres griefs, la durée de sa détention provisoire.

 

 

Il a été débouté sur la forme en septembre 2006, faute d'avoir épuisé toutes les voies de recours interne comme l'exige la procédure à Strasbourg.

 

par reuters publié dans : PROCES DUTROUX
ajouter un commentaire commentaires (0)    créer un trackback recommander
Voir tous les articles

Calendrier

Juillet 2008
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Recherche

Message

 

UN ENFANT EST UN TRESOR, SACHEZ L'AIMER ET LE PROTEGER
cree un site internet sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus