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ADRESSES UTILES

Jeudi 14 avril 2005

Portez plainte en vous adressant dès que possible :


Dans chaque point d'accueil de la Police Urbaine de Proximité, un fonctionnaire de Police est ormé pour accueillir et assister les victimes d'agressions sexuelles.

- à l'un des points d'accueil de la Police Urbaine de Proximité (commissariat central, Service d'Accueil, de Recherche et d'Investigation Judiciaires - SARIJ -, ou Unité de Police de Quartier - UPQ).

L'enregistrement de la plainte, visant à rassembler les éléments nécessaires pour établir les faits et retrouver votre agresseur, s'avère parfois éprouvant. Pour cette raison, vous serez entendu(e) dans un endroit calme, et si vous le désirez, par une personne du même sexe.

- à la Brigade de Protection des Mineurs de la Direction de la Police Judiciaire si vous êtes (étiez) mineur(e) au moment des faits.

La Brigade de Protection des Mineurs est le seul service intervenant dans le domaine des violences sexuelles sur mineurs.

- à l'un des trois services territoriaux parisiens de la Police Judiciaire (Divisions de la Police Judiciaire). Les DPJ sont chargées des enquêtes criminelles notamment en matière de viols.

- ou au Procureur de la République, par lettre simple, datée et signée,à l'adresse suivante :

Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI)
Palais de Justice
2/4, boulevard du Palais
75001 PARIS
Tél. : 01 44 32 51 51.

Dans tous les cas, essayez de décrire avec la plus grande précision l'agression (lieux, paroles entendues, bruits, actes...), l'auteur (type, âge apparent, signes particuliers, tenue vestimentaire...) et conservez une trace écrite de votre récit.

Cela vous sera utile pour vous-même comme pour le déroulement de la procédure judiciaire, qui peut être longue.

Il est préférable de déposer plainte le plus rapidement possible :

L'examen médical qui vous sera proposé se déroulera ainsi à une date proche des faits :

Lorsque vous porterez plainte dans un service de police, une réquisition vous sera délivrée pour un examen aux :

Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) de l'Hôtel Dieu,
1, place du Parvis Notre-Dame
75004 Paris
Métro Cité - RER B, C
Saint-Michel - Notre-Dame
Tél. : 01 42 34 82 85 ou 01 42 34 82 89
24h/24 - 7j/7

Seul cet examen médical est probant en justice. Les frais d'examen sont pris en charge par le Ministère de la Justice.

Ce dernier est indispensable :

  • pour votre santé (soins, prévention des risques de maladies sexuellement transmissibles et de grossesse) ;
  • pour recueillir des éléments de preuve (prélèvements biologiques, traces de violences, état de choc, traumatisme psychologique...) ;
  • pour faire établir un certificat médical et fixer une incapacité totale de travail (ITT), que vous exerciez ou non une activité professionnelle, que vous soyez majeur(e) ou mineur(e)

Dans la mesure du possible :

  • faites pratiquer cet examen avant de vous être lavé(e) ;
  • apportez tous les vêtements, linge ou objets souillés qui auront été conservés dans un sac en papier (cela pourra servir à identifier le violeur et à établir la matérialité des faits).

La police retrouvera plus facilement votre agresseur.

Si vous ne souhaitez pas porter plainte immédiatement

Vous disposez de certains délais :

- en cas de viol :

  • de dix ans pour déposer plainte.

Si la victime était mineure au moment des faits, le délai de 10 ans ne commence à courir qu'à partir de l'âge de la majorité de la victime.

- en cas d'agression autre que le viol :

  • de trois ans pour les victimes majeures
  • Si la victime était mineure au moment des faits, le délai de 3 ans ne commence à courir qu'à partir de l'âge de la majorité de la victime.

Ce délai est porté à 10 ans si la personne en cause est un ascendant ou une personne ayant autorité.

Notez ou enregistrez ce dont vous vous souvenez :

Si dans l'immédiat, vous ne vous sentez pas prêt(e) à effectuer une telle démarche, écrivez pour vous-même ou enregistrez sur un magnétophone ce dont vous vous souvenez : cela pourra vous être d'une aide précieuse si vous décidez, quelques jours ou quelques années après l'agression, d'intenter une action en justice.

Brigade de Protection des Mineurs
(Direction de la Police Judiciaire)
12, Quai de Gesvres 75004 PARIS
Métro Châtelet
Tél. : 01 53 71 47 40 ou 01 53 71 47 50

Services territoriaux de la Police Judiciaire
(Direction de la Police Judiciaire)

1ère DPJ (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 16e, 17e arrondissements)
46 boulevard Bessières 75017 Paris
Métro Clichy ou Bessières
Tél : 01 53 11 23 00

2ème DPJ (10e, 11e 12e, 18e, 19e, 20e arrondissements)
26-28 rue Louis Blanc 75010 Paris
Métro Louis Blanc
Tél : 01 53 71 61 30

3ème DPJ (5e, 6e, 7e, 13e 14e, 15e arrondissements)
Hôtel de Police, 114 -116 avenue du Maine 75014 Paris
Métro Gaîté
Tél : 01 53 74 12 06.

Tous ces services sont ouverts 24h/24, 7j/7.

Pour obtenir des informations complémentaires : contactez le Commissariat Central de votre arrondissement ou la Brigade de Protection des Mineurs


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Jeudi 14 avril 2005
Si tu es victime de violences qu’elles soient d’ordre psychologiques ou physiques, il existe un numéro vert que tu peux appeler de façon anonyme et gratuite qui est le 119 pour les mineurs.
Voici d’autres numéros qui peuvent être utiles :
Collectif contre le viol : 0800 05 95 95
Violences conjugales : 01 40 02 02 33
Centre de victimologie à Paris 17e : 01 43 80 44 40

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